Mise à jour de la conformité réglementaire de l’industrie de la chaussure pour 2024

L’industrie mondiale de la chaussure est au cœur d’une évolution réglementaire mondiale significative en 2024.
Une série de nouvelles exigences de conformité pour les fabricants et les marques de chaussures visant à améliorer la durabilité et la responsabilité d’entreprise sont en cours d’adoption dans nos chaînes d’approvisionnement mondiales.
OrthoLite et Cirql ont une vision unique de ce paysage réglementaire en constante évolution, car nous possédons et exploitons sept usines de fabrication intégrées verticalement et réparties dans le monde entier.
Nous disposons d’une équipe de 3 100 personnes travaillant à plein temps dans nos usines de fabrication, qui s’adaptent et anticipent les nombreux changements à venir pour réduire l’impact de la fabrication des chaussures.
Nous nous engageons à partager les gains d’efficacité pour aider l’industrie mondiale de la chaussure à évoluer et nous savons que la transparence est nécessaire pour assurer la conformité.
Nous ne pourrons atteindre un nouveau niveau d’excellence en matière de transparence et de bonnes pratiques qu’en travaillant ensemble tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Sur ce, nous vous invitons à lire le premier volet de ce que nous prévoyons de produire d’ici la fin de l’année 24, à savoir un résumé des règles et développements récents les plus importants qui composent ce paysage de la conformité de la fabrication de chaussures en constante évolution. Écoutez ce billet :

UE CSDDD

La directive européenne sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (CDDD) vise à encourager les entreprises à adopter un comportement responsable en les obligeant à évaluer et à atténuer leur impact sur l’environnement et les droits de l’homme dans l’ensemble de leurs activités et de leurs chaînes de valeur.
Pour expliquer les nouvelles règles, Forbes déclare : « Les nouvelles exigences en matière de diligence raisonnable s’appliquent non seulement aux actions directes de l’entreprise, mais aussi à ses filiales et à sa chaîne d’approvisionnement. Les entreprises basées dans l’UE, ainsi que les entreprises non européennes qui exercent un certain niveau d’activité dans l’UE, pourraient être tenues responsables des actions de leurs fournisseurs ».
La directive exige l’identification des impacts négatifs, la mise en œuvre par les autorités de surveillance nationales et l’introduction de plans de transition climatique.
Après des retards, cette directive a été approuvée et sera introduite progressivement en fonction de la taille des entreprises au cours des prochaines années.
Les entreprises sont invitées à se préparer à la mise en conformité, ce qui constitue une étape importante vers l’intégration du développement durable dans la gouvernance d’entreprise au sein de l’UE.

Programme de REP de l’UE

La responsabilité élargie du producteur (REP) est une approche de la politique environnementale qui consiste à étendre la responsabilité des fabricants à l’égard de leurs produits, au-delà de la phase de consommation, à la phase post-consommation du cycle de vie d’un produit.
Cette responsabilité englobe la conception, la reprise, le recyclage et l’élimination finale.
L’objectif est d’encourager les producteurs à intégrer des considérations environnementales dans la conception de leurs produits, afin de réduire les déchets et de faciliter le recyclage.
La REP pour les emballages est déjà en vigueur et exige une diligence raisonnable en ce qui concerne les types d’emballages, leur quantité, etc.
Bien qu’il ne s’agisse pas encore d’une loi, le Parlement européen a voté de nouvelles mesures de réduction des déchets axées sur les textiles.
La mise en œuvre n’a pas encore été discutée, mais elle pourrait prendre la forme d’une taxe destinée à financer les infrastructures.

Guides verts de la Commission fédérale du commerce des États-Unis (FTC)

Les guides verts de la Commission fédérale du commerce ont été publiés pour la première fois en 1992 afin d’aider les spécialistes du marketing à éviter de faire des déclarations environnementales susceptibles d’induire les consommateurs en erreur.
Les guides verts actuels de la FTC sont déjà en place et feront l’objet de mises à jour.
Le guide restreint les entreprises sur ce qui peut et ne peut pas être revendiqué sur les produits. Le cabinet d’avocats Morgan Lewis explique que « les guides établissent des normes pour le marketing environnemental et des lignes directrices sur la manière dont les spécialistes du marketing peuvent justifier les allégations environnementales afin d’éviter de tromper les consommateurs, et servent de facto de feuille de route ou de manuel de référence pour les entreprises ».
La Commission sollicite actuellement les commentaires du public jusqu’au 24 avril. Les thèmes spécifiques de ce cycle comprennent l’utilisation des allégations « recyclable », « contenu recyclé », l’utilisation des allégations « pré-consommation » et « post-industriel », l’utilisation des allégations « biologique », et les allégations « durable » et « développement durable ».

Règles de la SEC en matière de divulgation d’informations sur le climat

En avril 2024, les entreprises publiques américaines seront tenues de rendre compte de leurs émissions de gaz à effet de serre et d’autres questions liées au climat, dans le but de normaliser et d’améliorer les informations fournies par les entreprises sur le climat.
La Californie est également en train de mettre en place des règles de reporting sur le climat. REMARQUE : les règles de la SEC relatives à la divulgation d’informations sur le climat sont assez volatiles et continuent de se révéler dynamiques.
Par exemple, les règles sont suspendues en raison de poursuites judiciaires (à compter du 10 avril 2024), de sorte qu’il est difficile de savoir quels seront les véritables résultats et l’impact de ces règles sur nos entreprises.
Plus d’informations à venir sur cet aspect important et en développement du paysage de la conformité, 2024.